1 – Édition du site

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet reetch.ca l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire et Éditeur du Site

Société : REETCH
Forme juridique : [à compléter – ex. société enregistrée au Canada / Québec]
Adresse du siège social : 601 rang St-Félix Ouest, Notre-Dame-du-Mont-Carmel, Québec, G0X 3J0, Canada
Numéro d’immatriculation : [à compléter – numéro NEQ si disponible]
E-mail de contact : info@reetch.ca
Téléphone : +1 514 576-8398

Créateur du site : REETCH
Responsable de la publication : REETCH

Le site reetch.ca est la propriété exclusive de REETCH.

Hébergement

Société : IONOS Inc.
Adresse : 701 Lee Road, Suite 300, Chesterbrook, PA 19087, États-Unis
Téléphone : +1 484-254-5555
Site web : https://www.ionos.com

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons

La société REETCH est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet reetch.ca, notamment les textes, images, graphismes, logos, et contenus numériques, sauf mentions contraires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de REETCH.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle applicables.

3 – Limitations de responsabilité

REETCH ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site reetch.ca ou lors de l’utilisation des services.

La société décline toute responsabilité quant à l’usage qui pourrait être fait des informations et des contenus présents sur le site. Elle s’engage à sécuriser au mieux le site, mais sa responsabilité ne peut être engagée en cas d’importation ou d’installation de données indésirables ou malveillantes à son insu.

Des espaces interactifs (par exemple, formulaires de contact ou commentaires) peuvent être mis à disposition des utilisateurs. REETCH se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation applicable au Canada.

4 – Protection des données personnelle

Conformément aux lois applicables en matière de protection des données personnelles (notamment la loi canadienne sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques), l’utilisateur du site dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données personnelles.

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Pour plus de détails sur la collecte et le traitement des données personnelles (types de données, finalité, durée de conservation, destinataires, etc.), l’utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site reetch.ca.

5 – Liens hypertextes et cookies

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6 – Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site reetch.ca est soumis au droit canadien, en particulier aux règles applicables dans la province de Québec.

En cas de litige avec un consommateur, les juridictions compétentes seront celles prévues par la législation canadienne applicable aux relations entre consommateurs et entreprises.